Les députés adoptent les lois organiques ad hoc

Statut de la magistrature et Conseil supérieur du pouvoir judiciaire


La Chambre des députés a adopté mardi 27 octobre deux projets de loi portant sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

L’approbation de ces textes juridiques par les représentants de la nation constitue une avancée significative pour la consécration de la démocratie tout en visant à fournir un cadre plus transparent pour l’ensemble des acteurs du système judicaire, et en particulier les magistrats. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, tout en mettant l’accent sur le fait que le projet de loi relatif au Conseil supérieur du pouvoir judicaire va contribuer assurément à une «réforme profonde et globale du système judicaire marocain». Le chef du département de la Justice a expliqué que ce texte de loi a été élaboré conformément à une démarche participative veillant à impliquer tous les acteurs dans le processus décisionnel. Une démarche qui a été largement appréciée, voire encouragée, par plusieurs institutions  étrangères, notamment la Commission de Venise, la Commission européenne pour l’éfficacité de la justice et du Conseil consultatif des juges européens, a-t-il fait savoir. Toujours selon Mustapha Ramid, ces projets de lois organiques ont été élaborés sur la base des orientations de SM le Roi Mohammed VI, les dispositions de la Constitution et les standards internationaux.  L’objectif  escompté est de renforcer l’indépendance des magistrats, a-t-il laissé entendre. Notons dans ce sens que l’article 113 de la Constitution 2011 dispose que le «Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance… et émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs».

S’agissant du statut de la magistrature, le ministre Mustapha Ramid a indiqué que le projet ambitionne  le renforcement du principe de l’unité de la justice, l’organisation des droits et des avantages accordés aux magistrats, la mise en place de critères transparents et objectifs pour évaluer le travail des magistrats, entre autres».

La propagande mensongère de l’Algérie mise à nu

Situation catastrophique dans les camps de Tindouf


La situation catastrophique dans les camps de Tindouf suite aux dernières précipitations a mis à nu la propagande mensongère de l’Algérie, affirme le Forum pour le soutien aux autonomistes de Tindouf (FORSATIN).

La situation désastreuse dans les camps de Tindouf, après les dernières précipitations qui ont causé d’importants dégâts, a dévoilé l’autre face cachée de la relation d’Alger avec les populations de ces camps, et imposé une nouvelle lecture de l’histoire pour mieux comprendre cette relation fondée sur les intérêts et l’exploitation excessive loin des slogans pompeux destinés à la consommation médiatique, indique le Forum dans un communiqué.

L’Algérie était la première à abandonner les populations de Tindouf à leur sort à la suite de ces inondations qui ont détruit les maisons en pisé, emporté les tentes, les bagages et les provisions, laissant derrière plusieurs sans-abris, a ajouté la même source, notant que l’Algérie n’a pas daigné venir en aide aux sinistrés sahraouis installés sur son sol.
Cette négligence témoigne du comportement raciste de l’Algérie à l’égard des populations de Tindouf, note le communiqué, relevant que les dirigeants de ce pays ont divisé les populations des camps de Tindouf en deux catégories, la première, celle sahraouis algériens qui soutiennent les thèses algériennes contre l’intégrité territoriale du Royaume devant les forums internationaux, s’est vu accorder des dons généreux, des salaires mensuels, des privilèges et les mêmes droits que les citoyens algériens.
La deuxième est une catégorie interdite de quitter les camps, ne pouvant entrer en Algérie qu’avec une autorisation provisoire, contrainte de vivre en permanence dans des habitations en pisé qui se sont effondrées suites aux dernières précipitations, et ne bénéficiant d’aucun soutien algérien, souligne le Forum.
Au moment où la deuxième catégorie affrontait ces dernières intempéries, les sahraouis algériens ont quitté les camps de Tindouf à destination des villes algériennes les plus proches, relève la même source.
En dépit de son caractère tragique, le drame des camps de Tindouf a mis à nu les mensonges de l’Algérie quant à son soutien aux populations sahraouies pour leur garantir une vie digne, conclut le Forum.
Par ailleurs, la délégation de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ayant pris part à la réunion du Comité Méditerranée de l’Internationale Socialiste (IS), tenue les 26 et 27 octobre à Barcelone, ont dévoilé à cette occasion les mensonges des séparatistes du « Polisario » qui ont essayé, vainement, de mettre en avant leurs positions désespérées lors des travaux de cette rencontre.
Le Maroc n’a eu de cesse de mettre sur la table des propositions édifiantes visant à parvenir à une solution pacifique à la question du Sahara, notamment la proposition d’autonomie sous souveraineté marocaine qui a été largement saluée par la communauté internationale, a souligné dans ce sens, Mohamed Benabdelkader, qui présidait la délégation marocaine.

Une esquisse à connotation foncièrement sociale

Le projet de loi de finances présenté devant le parlement


C’est avant-hier, dans la soirée, que Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances, a présenté  son premier jet du projet de loi de finances (PLF), pour le compte de l’année prochaine. Les membres des deux assemblées conjointes ont eu droit à l’ultime prestation budgétaire  de la présente législature, à moins d’une année de son expiration.

A première vue, il est signaler que le PLF mobilisera 189 milliards de DH à l’investissement public, dont 4 milliards de DH seront débloqués au profit des Régions fraichement mises en place dans le cadre du nouveau découpage, à la lumière des dispositions de la nouvelle loi suprême. D’autre part, on relèvera que le taux de croissance est à hauteur de 3 %, alors que l’inflation est de l’ordre de 1,7 %, compte tenu du baril à 61 dollars le baril.

On notera également dans le même sens que la mise en avant des diverses mesures fiscales au niveau du transport, notamment ferroviaire, ainsi que des denrées alimentaires, l’habitat,  auront des incidences positives sur le consommateur et l’utilisateur. C’est ainsi que, à titre d’exemple, les taxes sur l’habitat et les logements de moins de 150 m² ne seront pas prises en considération. Dans le même sens, le prix du loyer sera exonéré d’impôt à hauteur de 10%, ainsi que le profit émanant de la cession du domicile. Autre chose, pour réguler encore plus dans la logique, les rapports entre les interlocuteurs, en sanctionnant d’une manière équitable aussi bien les retards de paiement que  les refus.

Concernant la caisse  de compensation, elle atteint  quelque 14 milliards de DH en 2015, à fin septembre, dont 65% pour le gaz butane,  au regard d’un cours du baril à 55 dollars et d’un taux de change du dollar à 9,75 DH. Pour 2016, il est, en revanche, prévu  15,5 milliards de DH, soit 61dollars le baril. Il convient de  rappeler, toutefois, que la Caisse de compensation avait absorbé pas moins de 52 milliards de DH en 2012…

Il est à souligner aussi que toutes ces suggestions contenues dans le PLF sont marquées, à coup sûr, de fibres plutôt sociales, tout en maintenant les équilibres macroéconomiques. Cet effort considérable apparait très nettement au vu des enveloppes budgétaires consacrées aux secteurs sociaux, tels l’enseignement, la santé, l’habitat, l’emploi… qui connaissent des augmentations substantielles.

L’UNESCO saisie par le Maroc et plusieurs pays musulmans

Tensions sur l’esplanade des Mosquées à Al Qods


 Le Maroc, qui préside en la personne de SM le Roi le Comité Al Qods, vient de sonner le tocsin au sein de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). C’est ainsi que le conseil exécutif de cette organisation onusienne s’est réuni hier à Paris pour plancher sur un projet de résolution visant à mettre fin  aux restrictions imposées illégalement par Israël depuis plusieurs années aux Palestiniens empêchés d’accéder à l’esplanade de la Mosquée Al Aqsa. Ces restrictions sont d’autant plus condamnables que ces sites ont été ouverts par la police israélienne à des extrémistes locaux, dont l’arrière-pensée est de judaïser ces lieux hautement sacrés pour les musulmans.

Il faut dire que depuis sa création en 1975, dans le sillage de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), le comité Al Qods, présidé au départ par Feu Hassan II, puis actuellement par SM le Roi Mohammed VI a toujours saisi la communauté internationale sur «la volonté d’Israël d’occuper, de judaïser et d’altérer les monuments de civilisation musulmans et chrétiens de la ville d’Al Qods, partie intégrante des territoires palestiniens occupés et capitale de l’Etat palestinien».  Ce comité collecte aussi des fonds étatiques ou privés, à travers «Bayt Mal Al Qods Acharif», fonds qui sont partiellement reversés à l’Autorité palestinienne en vue de «maintenir le cachet arabo-musulman» de la Ville sainte».

C’est dans ce cadre que l’Imam de la Mosquée Al-Aqsa, Cheikh Youssef Jomaa Salama, a salué hier le rôle de SM le Roi Mohammed VI, président du Comité Al-Qods, qui prend les initiatives qu’il faut «pour déjouer les plans criminels des autorités d’occupation israéliennes contre la Mosquée et les lieux saints».

Pour ce qui est des tractations qui se déroulent actuellement à l’UNESCO, elles ont été évidemment perturbées hier par le représentant d’Israël qui tient à modifier le «statu quo» international de la ville sainte d’Al Qods. Ce que le monde arabo-musulman et la communauté internationale refusent, comme vient de le rappeler ouvertement le SG de l’ONU, Ban Ki-moon, mardi dernier, à la face même de Benyamin Netanyahu.

C’est dans ce contexte de bras de fer qu’Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, a demandé aux 58 Etats membres du conseil exécutif de l’Organisation de trouver un consensus à même de permettre d’adopter une résolution qui aiderait à faire baisser la tension entre Palestiniens et Israéliens, surtout qu’Al Qods est depuis 1981,  inscrite au patrimoine mondial de l’humanité.