Benabdellah : Adapter le régime de la copropriété aux mutations socioculturelles de la société

Présentation de deux projets de loi sur la copropriété

et les habitations menaçant ruine


Le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah,  a présenté, mercredi dernier, deux projets de loi devant les commissions ad hoc de la chambre des représentants. Le premier texte, relatif à l’organisation de la copropriété immobilière, a été présenté devant la commission de la justice de la législation et des droits de l’Homme. Le second projet, relatif lui aux constructions menaçant ruine et à l’organisation des opérations de  rénovation urbaine, a été exposé devant les membres de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.

Concernant le projet de loi sur la copropriété, Nabil Benabdellah a présenté le contexte général dans lequel intervient ce texte. Un contexte marqué par l’adoption de plus en plus grandissante de la copropriété comme mode d’accès à l’habitat, dans le sillage de l’explosion démographique qu’a connue le Maroc durant ces dernières années. A cela s’ajoutent, selon le ministre, la forte demande sur les lotissements aménagés dont les prix montent en flèche. Il a surtout soulevé le problème du déséquilibre entre la demande et l’offre d’habitat, du fait que les nouvelles générations et les jeunes couples optent, en majorité, pour l’habitat en copropriété. D’autre part, il a mentionné l’insuffisance de l’assiette foncière aménagée au niveau des grandes villes et des centres urbains.

Le ministre a ensuite précisé que les objectifs de ce projet de loi résident dans la volonté du gouvernement de réorganiser et d’actualiser le régime de la copropriété. Et ce, en vue d’accompagner les changements socioculturels que connaissent les Marocains dans la nouvelle structuration de leur mode de vie et leur comportement vis-à-vis de la copropriété.

Ces changements ont mis à nu l’insuffisance de la législation sur la copropriété, en vigueur actuellement, surtout en matière de sanctions et de garanties,  situation que le gouvernement s’efforce de redresser à travers un meilleur encadrement juridique de la montée en flèche de la demande qui pèse sur la copropriété.

Parmi les objectifs du gouvernement, à travers ce projet de loi, Nabil Benabdellah a également cité la nécessité d’élargir et de faciliter aux citoyens marocains l’accès à la propriété non seulement verticale (immeubles), mais également horizontale (villas), la construction par étapes, la simplification des procédures d’accès à la copropriété, sa bonne gestion dans le cadre d’une bonne gouvernance administrative et financière…

Au niveau du second projet de loi relatif au phénomène des habitations menaçant ruine et l’organisation des opérations de rénovation urbaine, Mohamed Nabil Benabdellah a présenté le contexte dans lequel intervient ce projet. Il a surtout soulevé non seulement l’atteinte à l’esthétique urbaine du fait de cet habitat en situation de délabrement, mais aussi son danger tant pour la vie que pour les biens des citoyens, sans oublier la nécessité de préserver le patrimoine architectural historique.

Le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville a également expliqué aux membres de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, que l’une des raisons derrière la présentation de ce projet réside dans la prolifération de l’habitat précaire et parfois illégal, l’utilisation de matériaux de construction inadéquats et les violations de la législation quand celle-ci n’est pas déjà obsolète voire éclatée et hétérogène.

Ce projet vise donc, selon le ministre, à anticiper les pertes en vies humaines, en apportant une solution durable au phénomène des habitations menaçant ruine, à travers la préservation des lieux historiques dans le cadre d’une rénovation urbaine qui respecte le cachet historique des villes et de leur espace urbain.

Ce projet prévoit enfin, la mise sur pieds d’une Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des habitations menaçant ruine. Elle aura pour mission de mettre en œuvre des stratégies  et programmes d’urbanisation et des projets de rénovation des habitations et espaces urbains.

Conférence Entreprendre au Maroc

Si l’on en croit certains intellectuels, le libre marché serait à lui seul la source de tous les maux, une sorte de boîte de Pandore moderne. Et un reproche souvent fait à son encontre consiste à dire qu’il nuirait aux plus défavorisés. Selon eux, les pays défavorisés seraient en effet accablés sous la supposée inhumanité du libre marché et la condition des plus démunis s’en retrouverait totalement disloquée. Si vous me lisez régulièrement, vous avez déjà compris que je ne peux être d’accord avec cette idée, qui me semble éminemment ridicule à plusieurs points de vue. Et dans le cadre d’un séminaire à Marrakech, la semaine dernière, un intervenant a ridiculisé en quelques mots bien sentis cette croyance. Selon lui (et je partage pleinement son raisonnement), il est difficile de trouver une allégation plus écartée de la vérité. Les individus des pays en développement sont en effet en général victimes d’un manque de libre marché. Ce n’est pas un hasard si les plus pauvres de par le monde résident le plus souvent là où ils ne peuvent mener leur existence comme ils le veulent. En effet, contrarier le libre marché revient à contrarier la liberté elle-même. Le libre marché est ainsi logiquement sanctionné dans des régimes oppressifs comme celui de la Corée du Nord. En effet, un pouvoir qui ne fait déjà pas confiance en sa population pour lui accorder la liberté de vote ne saurait donner à cette population le droit d’opérer ses propres choix sur le libre marché. Lors de ce séminaire à Marrakech, l’intervenant a même poussé plus loin sa réflexion. Il a en effet affirmé que le libre marché était en fait hautement bénéfique aux plus démunis. Cela leur offrirait en effet la possibilité de proposer leur travail à un public beaucoup plus vaste, et de bénéficier en outre d’un accès plus large et bon marché à des biens et services. Et cela se traduit en chiffres mesurables : grâce à la concurrence et au libre marché, les plus pauvres de par le monde vouent à présent une part bien moins forte de leurs budgets pour se nourrir que par le passé. Grâce à l’ouverture des frontières et à l’importation de produits, la population a ainsi pu bénéficier d’un plus vaste choix pour les produits, et ce à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués dans un pays vivant en autarcie, où les denrées sont très logiquement plus limitées, voire absentes ! Retrouvez toutes les conclusions de cet événement sur le site de l’organisateur de cet incentive au Maroc. Suivez le lien.

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